Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Anne-Sophie Gaudina, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Insufflons l’Âmour – Lézâmso.

Adresse professionnelle : 4C chemin de la Bastéro 69350 La Mulatière
Téléphone : 06 62 61 85 22
Adresse électronique : contact@lezamso.com

SIREN : 822 197 711
SIRET : 822 197 711 00036
Immatriculation au RCS de Lyon sous le numéro 822 197 711.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « Lézâmso ».

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de préparation, d’enregistrement, de montage et de diffusion des rencontres partenaires proposées dans le cadre de la chaîne Les Voix de la Conscience.

Elles précisent les droits et obligations de Lézâmso et du professionnel dont la proposition de rencontre a été retenue, ci-après désigné « le Participant ».

Les rencontres partenaires sont exclusivement proposées aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En validant sa réservation, le Participant confirme que la prestation est commandée pour les besoins de son activité.

Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et la médiation de la consommation, ne sont donc pas applicables.

L’envoi du formulaire de candidature est libre, gratuit et sans engagement.

Chaque proposition est étudiée afin de vérifier sa cohérence avec la ligne éditoriale des Voix de la Conscience. Lézâmso demeure libre d’accepter ou de refuser une proposition, sans avoir à justifier sa décision.

L’envoi du formulaire ne vaut ni acceptation, ni réservation, ni engagement de diffusion.

Lorsque la proposition est retenue, Lézâmso propose au Participant un premier échange en visioconférence de 20 à 30 minutes. Cet échange permet de faire connaissance, de préciser le projet et de vérifier ensemble l’adéquation de la rencontre et de la formule envisagée.

À l’issue de cet échange, la rencontre et la formule choisie font l’objet d’une validation mutuelle. Le Participant reçoit ensuite un lien privé de paiement. La date d’enregistrement est choisie avec le Participant après réception du règlement intégral.

Le contrat est formé lorsque :

• le premier échange en visioconférence a eu lieu ;
• la rencontre et la formule choisie ont été validées mutuellement par Lézâmso et le Participant ;
• le Participant a accepté les présentes conditions générales de vente ;
• le règlement intégral de la prestation a été effectué au moyen du lien privé de paiement transmis par Lézâmso.

Le règlement intégral confirme définitivement la réservation. La date d’enregistrement est choisie avec le Participant après réception du paiement. Aucune date n’est réservée avant le règlement.

Rencontre Découverte – 190 €

Cette formule comprend notamment :

• un premier échange en visioconférence de 20 à 30 minutes ;

• la découverte du parcours, du projet ou de l’actualité du Participant ;

• la préparation des grands axes de la conversation ;

• un entretien enregistré à distance d’environ 30 minutes ;

• le montage de la rencontre ;

• la création d’une miniature YouTube ;

• la diffusion sur la chaîne Les Voix de la Conscience ;

• la création et la diffusion d’un Reel sur Instagram ;

• l’annonce de la rencontre auprès de la communauté de Lézâmso ;

• la remise de la vidéo montée après sa diffusion.

Rencontre Premium – 290 €

Cette formule comprend notamment :

• un premier échange en visioconférence de 20 à 30 minutes ;

• la découverte approfondie du parcours, du projet ou de l’actualité du Participant ;

• la préparation des grands axes de la conversation ;

• un entretien enregistré à distance d’environ 60 à 75 minutes ;

• le montage de la rencontre ;

• la création d’une miniature YouTube ;

• la diffusion sur la chaîne Les Voix de la Conscience ;

• la création et la diffusion d’un Reel sur Instagram ;

• l’annonce de la rencontre auprès de la communauté de Lézâmso ;

• la remise de la vidéo montée après sa diffusion.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Participant au moment de la validation de sa proposition.

Le règlement intégral intervient en une seule fois, après le premier échange en visioconférence et la validation mutuelle de la rencontre et de la formule choisie. Il est effectué par carte bancaire au moyen du lien privé de paiement transmis par Lézâmso. Le paiement confirme définitivement la réservation ; la date d’enregistrement est choisie ensuite avec le Participant.

Une facture est remise au Participant.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, deviennent exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.

Le Participant s’engage à :

• transmettre des informations sincères concernant son identité, son activité et son projet ;

• fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la préparation de la rencontre ;

• être disponible aux dates convenues ;

• disposer d’une connexion internet, d’un environnement et d’un équipement compatibles avec un enregistrement à distance

• informer Lézâmso de toute contrainte susceptible d’affecter l’enregistrement ou la diffusion ;

• respecter les personnes, la ligne éditoriale et le cadre éthique de la rencontre.

La qualité technique finale dépend notamment de la connexion internet, du son, de l’éclairage et du matériel utilisé par chaque participant.

La rencontre étant enregistrée à distance, Lézâmso ne garantit pas une qualité équivalente à celle d’une production réalisée en studio professionnel.

Le paiement rémunère le travail de préparation, d’enregistrement, de montage et de diffusion. Il ne constitue pas l’achat d’un discours complaisant ni d’un droit de contrôle sur la ligne éditoriale.

Lézâmso conserve notamment la liberté :

• de conduire l’entretien et de poser les questions qu’elle estime pertinentes ;

• de demander des précisions ou de contextualiser certains propos ;

• de déterminer le titre, la présentation et la miniature ;

• d’effectuer le montage nécessaire à la qualité, à la durée et à la cohérence de la rencontre ;

• de retirer un passage problématique, illicite ou contraire à son cadre éthique ;

• de suspendre ou d’abandonner la diffusion si un élément grave est découvert avant la publication.

Lézâmso refuse notamment :

• les promesses de guérison ou de résultats garantis ;

• les discours discriminatoires, culpabilisants ou dégradants ;

• les pratiques fondées sur l’emprise ou la dépendance ;

• les théories présentées comme des faits certains sans nuance suffisante ;

• les propos contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Participant peut présenter librement son livre, son œuvre, son oracle, son activité ou son événement, tant que l’échange conserve un intérêt éditorial.

Lézâmso s’engage à fournir les actions prévues par la formule choisie.

Aucun nombre de vues, de réactions, d’abonnés, de ventes, de prises de contact ou de retombées commerciales ne peut être garanti.

Les performances d’un contenu dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment des plateformes, de leurs algorithmes, du sujet traité et de la réception du public.

Toute demande de report doit être formulée dès que possible par courrier électronique à contact@lezamso.com.

En cas d’empêchement légitime, Lézâmso pourra proposer une nouvelle date, selon ses disponibilités.

En cas d’annulation définitive par le Participant moins de sept jours calendaires avant la date prévue de l’enregistrement, les sommes versées restent acquises à Lézâmso à titre d’indemnisation du temps réservé et des frais déjà engagés, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque l’annulation intervient au moins sept jours calendaires avant l’enregistrement, Lézâmso proposera prioritairement un report. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant aux prestations non encore réalisées seront remboursées.

En cas d’empêchement de Lézâmso, une nouvelle date sera proposée au Participant.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue ou si Lézâmso annule définitivement la rencontre, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront intégralement remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au titre de cette annulation.

En cas de difficulté technique empêchant l’enregistrement dans des conditions satisfaisantes, une nouvelle date pourra être proposée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible et les parties recherchent une solution adaptée, notamment le report de l’enregistrement.

La réalisation de la rencontre suppose l’enregistrement et la diffusion de l’image, de la voix, du nom et de la présentation professionnelle du Participant.

Une autorisation spécifique de captation, de montage et de diffusion sera soumise au Participant avant l’enregistrement.

Le Participant garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, logos, extraits, œuvres, musiques et autres éléments qu’il remet à Lézâmso.

Il demeure responsable de l’obtention des autorisations nécessaires concernant les personnes, œuvres ou marques apparaissant dans ces éléments.

Après la première diffusion sur la chaîne Les Voix de la Conscience, le fichier final monté est remis au Participant dans la meilleure qualité disponible à partir de l’enregistrement réalisé à distance.

Le Participant peut réutiliser, publier et partager cette version ainsi que de courts extraits sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports professionnels.

Cette réutilisation doit respecter l’intégrité des propos et ne doit pas créer de présentation trompeuse, porter atteinte à l’image de Lézâmso ou laisser croire à une approbation différente de celle exprimée dans la rencontre.

Le Participant ne peut céder à un tiers l’exclusivité de la vidéo ni empêcher Lézâmso de continuer à l’exploiter et à la diffuser.

Lézâmso conserve les droits attachés à la conception éditoriale, à la réalisation, au montage, à l’habillage, à la miniature et aux autres éléments créés dans le cadre de la prestation.

Le Participant conserve les droits attachés à ses œuvres, à sa marque et aux éléments dont il est propriétaire.

Les modalités précises de diffusion et de réutilisation sont complétées par l’autorisation d’image et de voix signée avant l’enregistrement.

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Participant peut exercer ses droits en écrivant à contact@lezamso.com.

Chaque partie répond des informations, propos, documents et contenus qu’elle fournit.

Le Participant demeure responsable de ses déclarations et garantit que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers et respectent la législation applicable.

La responsabilité de Lézâmso ne pourra être engagée pour les conséquences indirectes de la prestation, pour les réactions du public ou pour les décisions prises par les plateformes de diffusion.

Toute réclamation doit être adressée à :

contact@lezamso.com

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Si l’une de leurs dispositions était déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

La réservation et le règlement de la prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le Participant reconnaît avoir pu les consulter avant de confirmer sa réservation.